Quelle protection offre l'assurance "Responsabilité Civile Fabricant" de FHE PRO ?
La police d’assurance Responsabilité Civile de FHE PRO couvre les conséquences financières (matérielles, immatérielles et/ou corporelles) liées aux produits fabriqués et livrés par FHE PRO. Cette couverture s’applique à condition que les produits présentent un défaut ou vice caché dans leur conception ou fabrication, y compris en cas de défaut sériel affectant une série de produits.
Il est important de noter que le remplacement du produit lui-même n’est pas inclus dans cette assurance : cette responsabilité relève de la garantie contractuelle de FHE PRO.
De plus, sont exclus de cette assurance les défauts de performance résultant d’un engagement de rendement promis par FHE PRO et non liés à un vice caché ou à un défaut de fabrication.